CONDITIONS GENERALES DE VENTE NEWOUTWEAR.COM
Clause 1 : Identification du vendeur
NEWOUTWEAR.COM
SARL MAX VAD au capital de 11.000 €
RCS bobigny b 485 339 535
Siège social :
42 rue Bernard – 93000 BOBIGNY
Email : service.client@newoutwear.com
Clause 2 : Loi applicable – Litiges
Les commandes sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits présentés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander ; la responsabilité de la société MAXVAD ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger où le produit est livré.
En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.
La société se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige.
Clause 3 : Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur les fiches produits. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société MAXVAD ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société MAXVAD sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est strictement interdite.
Clause 4 : Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par email ou par courrier. il lui sera alors possible de remplacer l’article en rupture par un autre article disponible dont le prix est le même que celui de l’article manquant. Dans le cas où aucun remplacement n’est possible, un recrédit du montant de l’article et des frais de port, si il y en a, sera effectué directement sur la carte bancaire du client. Les commandes en rupture seront expédiées et le montant du ou des l’article(s) indisponible(s) et éventuellement les frais de ports afférents seront recredités directement sur la carte bancaire du client.
Clause 5 : Prix des produits
Les fiches produits indiquent les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.
La société MAXVAD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Clause 6 : Commande
En cliquant sur le bouton « Valider» pendant le processus de commande, le client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes conditions de ventes.
La société MAXVAD confirme la commande par email ; cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.
Les données enregistrées par la société MAXVAD constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société MAXVAD ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le Service Relations Clients. La société MAXVAD n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. C’est pourquoi les coordonnées bancaires du client lui seront demandées à chaque nouvelle commande.
Clause 7 : Paiement
Le paiement est réalisé en ligne par carte bancaire dans un système sécurisé avec notre partenaire CYBERMUT
MAXVAD travaille en partenariat avec Fia-Net ; cette société vérifie les coordonnées des internautes afin d’assurer le bon déroulement des transactions bancaires et des livraisons.
MAXVAD se réserve le droit de vérifier auprès des clients les informations communiquées en demandant de fournir un document officiel attestant de l’identité du client et d’un RIB au nom de celui-ci et ce, quelque soit le montant de la commande. En cas de refus du client de fournir les documents demandés, la commande sera annulée sans qu’aucune réclamation ne puisse être opposée.
Clause 8 : Livraison
La livraison des produits disponibles est, pour la France métropolitaine, d’environ 10 jours à compter de la réception du paiement. Le risque du transporteur est supporté par l’acheteur qui, en cas de dégât de livraison ou de manquant, devra préciser ses réserves dans les trois jours de la livraison, par courrier recommandé AR adressé au transporteur.
Clause 9 : Relations Clients- Service après vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut adresser un courrier au service Relations Clients de la société :
MAX VAD NEWOUTWEAR.COM
42 RUE BERNARD
93000 BOBIGNY
Clause 10 : Satisfait ou remboursé
Le client dispose de sept jours à compter de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du montant du produit payé par lui, dans le mois de réception de l’article, par la société MAXVAD. En cas de renvoi d’articles, les commandes ayant bénéficiées de la gratuité des frais de port ne seront pas remboursées : un code bon d’avoir (équivalent d’un avoir) du montant des articles sera établit en compensation. Les commandes réglées en partie ou en totalité grâce à un code bon d’achat feront l’objet d’un nouveau code bon avoir en cas de renvoi d’articles.
Concernant les commandes bénéficiant d’un code de réduction:
• Une commande ayant bénéficié d’une remise sera remboursée par le biais d’un code bon d’avoir, en cas du renvoi partiel de commande.
• Un remboursement monétaire ne sera possible que si la commande est renvoyée dans sa totalité.
Si un article est renvoyé sans que la procédure de retour de notre site n’ait été respectée, la demande ne sera pas traitée et l’article restera à la disposition du client à la société de livraison. Le site newoutwear.com ne procède jamais à des échanges d’articles : le client sera soit remboursé de la somme les articles payés par lui hors frais de port, soit il se verra établir un code bon d’avoir (équivalent d’un avoir) du montant des articles hors frais de port.
Toutefois, les produits retournés incomplets, sans emballage d’origine, endommagés ou salis ne sont pas repris.
Clause 11 : Confidentialité des données
Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers ; elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier client de la société MAX VAD.
Les données bancaires ne sont pas accessibles par MAXVAD.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec le Service Relations Clients de la société.
NEWOUTWEAR.COM
SARL MAX VAD au capital de 11.000 €
RCS bobigny b 485 339 535
Siège social :
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Email : service.client@newoutwear.com
Clause 2 : Loi applicable – Litiges
Les commandes sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits présentés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander ; la responsabilité de la société MAXVAD ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger où le produit est livré.
En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.
La société se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige.
Clause 3 : Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur les fiches produits. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société MAXVAD ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société MAXVAD sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est strictement interdite.
Clause 4 : Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par email ou par courrier. il lui sera alors possible de remplacer l’article en rupture par un autre article disponible dont le prix est le même que celui de l’article manquant. Dans le cas où aucun remplacement n’est possible, un recrédit du montant de l’article et des frais de port, si il y en a, sera effectué directement sur la carte bancaire du client. Les commandes en rupture seront expédiées et le montant du ou des l’article(s) indisponible(s) et éventuellement les frais de ports afférents seront recredités directement sur la carte bancaire du client.
Clause 5 : Prix des produits
Les fiches produits indiquent les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.
La société MAXVAD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Clause 6 : Commande
En cliquant sur le bouton « Valider» pendant le processus de commande, le client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes conditions de ventes.
La société MAXVAD confirme la commande par email ; cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.
Les données enregistrées par la société MAXVAD constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société MAXVAD ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le Service Relations Clients. La société MAXVAD n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. C’est pourquoi les coordonnées bancaires du client lui seront demandées à chaque nouvelle commande.
Clause 7 : Paiement
Le paiement est réalisé en ligne par carte bancaire dans un système sécurisé avec notre partenaire CYBERMUT
MAXVAD travaille en partenariat avec Fia-Net ; cette société vérifie les coordonnées des internautes afin d’assurer le bon déroulement des transactions bancaires et des livraisons.
MAXVAD se réserve le droit de vérifier auprès des clients les informations communiquées en demandant de fournir un document officiel attestant de l’identité du client et d’un RIB au nom de celui-ci et ce, quelque soit le montant de la commande. En cas de refus du client de fournir les documents demandés, la commande sera annulée sans qu’aucune réclamation ne puisse être opposée.
Clause 8 : Livraison
La livraison des produits disponibles est, pour la France métropolitaine, d’environ 10 jours à compter de la réception du paiement. Le risque du transporteur est supporté par l’acheteur qui, en cas de dégât de livraison ou de manquant, devra préciser ses réserves dans les trois jours de la livraison, par courrier recommandé AR adressé au transporteur.
Clause 9 : Relations Clients- Service après vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut adresser un courrier au service Relations Clients de la société :
MAX VAD NEWOUTWEAR.COM
42 RUE BERNARD
93000 BOBIGNY
Clause 10 : Satisfait ou remboursé
Le client dispose de sept jours à compter de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du montant du produit payé par lui, dans le mois de réception de l’article, par la société MAXVAD. En cas de renvoi d’articles, les commandes ayant bénéficiées de la gratuité des frais de port ne seront pas remboursées : un code bon d’avoir (équivalent d’un avoir) du montant des articles sera établit en compensation. Les commandes réglées en partie ou en totalité grâce à un code bon d’achat feront l’objet d’un nouveau code bon avoir en cas de renvoi d’articles.
Concernant les commandes bénéficiant d’un code de réduction:
• Une commande ayant bénéficié d’une remise sera remboursée par le biais d’un code bon d’avoir, en cas du renvoi partiel de commande.
• Un remboursement monétaire ne sera possible que si la commande est renvoyée dans sa totalité.
Si un article est renvoyé sans que la procédure de retour de notre site n’ait été respectée, la demande ne sera pas traitée et l’article restera à la disposition du client à la société de livraison. Le site newoutwear.com ne procède jamais à des échanges d’articles : le client sera soit remboursé de la somme les articles payés par lui hors frais de port, soit il se verra établir un code bon d’avoir (équivalent d’un avoir) du montant des articles hors frais de port.
Toutefois, les produits retournés incomplets, sans emballage d’origine, endommagés ou salis ne sont pas repris.
Clause 11 : Confidentialité des données
Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers ; elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier client de la société MAX VAD.
Les données bancaires ne sont pas accessibles par MAXVAD.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec le Service Relations Clients de la société.
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